CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Modification, janvier 2024

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d’abonnements aux publications éditées par la société OEILDUPARIEUR – BP 80061– 40501 SAINT SEVER – France, proposées sur l’espace abonnement du site www.oeilduparieur.com

En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société OEILDUPARIEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. COMMANDE

2.1. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.

2.2. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

2.3. La société OEILDUPARIEUR se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel la société OEILDUPARIEUR serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.

5. PAIEMENT

5.1. Le paiement s’effectue  par ticket prépayé ou Mandat RIA .

6. RETRACTATION / RESILIATION

6.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la commande pour l’annuler si et seulement si l’abonnement du client n’a pas débuté. Dans le cas contraire, le client devra suivre les directives de l’article 6.2.

6.2  Le remboursement des mois restants dû s’effectuera sous 1 mois.